Contrat d’inscription BootCamp du 16 au 18 Septembre 2022
La box CrossFit RAPACE, SARL au capital social de 30 000 €, dont le siège social est situé au 45 rue des terres rouges 25490 Allenjoie, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Belfort sous le numéro 838 812 436 et qui a pour l’objet l’exploitation d’une salle de CrossFit.
1. Objet
Il est précisé que le dit bootcamp est un stage sportif destiné à tester les limites physiques et mentales des participants sans que rien ne soit réellement obligatoire. Tous les gestes, mots, mises en scène sont destinés uniquement à permettre aux participants de se dépasser tout en sachant que chacun dispose à n’importe quel moment de mettre fin à l’expérience (de manière définitive) sans qu’aucune rétribution ne lui soit accordée.
Le bootcamp, ci-après dénommé « stage » est organisé par la société, ci-après dénommée « organisateur ».
2. Durée
Le Stage aura lieu du vendredi 16 septembre à 21H00 jusqu’au dimanche 18 septembre 16H pour une durée totale de 43 Heures.
3. Tarif
Le tarif est de 150 euros et comprend le prêt et la mise à disposition du matériel nécessaire au stage hormis la liste de matériel nécessaire, communiquée aux participants. Les repas et la restauration nécessaire pendant la durée du stage sont à la charge du participant.
4. Obligation du participant, modalités d’inscription et de paiement
Le participant devra s’acquitté avant le début du stage, lors de la signature du contrat.
Il devra en outre produire un certificat médical prouvant son aptitude à participer au stage, ainsi qu’un justificatif de responsabilité civile.
Il devra également respecter la liste des éléments à amener pour le stage qui lui sera fournie, lors de son inscription en ligne.
Chaque participant est responsable de ses faits, gestes, dires sans que l’organisateur ne puisse est mis en cause.
Des consignes de sécurités seront données au fur et à mesure du stage, chaque non-respect sera immédiatement sanctionné par l’exclusion du candidat sans remboursement. Attention le nombre de participants est limité à 50.
5. Planning
Plusieurs défis et parcourt sportifs seront au rendez-vous, certains auront lieu en extérieur. Le soir, un camping sera organisé, chaque candidat sera responsable de sa sécurité.
Le candidat accepte de ne pas avoir d’informations supplémentaires sur le planning du stage puisque cette discrétion est nécessaire au dépassement de soi et à la recherche de la destination dudit stage.
Il accepte donc de fait, de recevoir des indications et instruction au dernier moment, ce au fur et à mesure du stage.
6. Résiliation du contrat
La résiliation du contrat n’est possible que pendant la date légale de rétractation à partir du paiement du contrat (10 jours). Passé ce délai, toute résiliation ne fera pas l’objet d’un remboursement ni de substitution.
7. Clause résolutoire
Si un participant ne respecte pas ses obligations précisées en sus, l’organisateur se réserve le droit de l’exclure du stage sans qu’aucun remboursement ne soit fait.
Si un participant ne joue pas le jeu ceci sera considéré comme une faute, l’organisateur se réserve le droit d’appliquer la même sanction.
8. Certificat médical
Il est demandé à l’adhérent de produire un certificat médical attestant de son aptitude à la pratique d’une activité sportive. A défaut, l’adhérant déclare que son état de santé lui permet de pratiquer toutes les activités sportives.
L’adhérant déclare entre autres qu’il ne souffre d’aucune maladie cardiaque et/ou respiratoire mais aussi qu’il ne souffre d’aucune blessure ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer une activité sportive.
Les personnes assujetties aux crises d’épilepsie ou autre pathologie susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément la direction. L’adhérant déclare avoir été informé et connaitre les risques liés à la pratique des activités sportives proposées par le présent.
9. Droit à l’image
L’acceptation des conditions générales de vente par le client vaut pour autorisation de reproduction et de représentation de photographies et de vidéos, à défaut d’une information contraire écrite transmise le jour même ou au plus tard avant la fin de la semaine d’une prise ou publication de photo ou vidéo.
Les photos / vidéos peuvent être publiées sur les canaux suivants : Le site internet de la société, sur ses réseaux sociaux mais également sur tout autre support exceptionnel (auquel cas, l’information de la destination sera informée par la société lors de la prise de photo/vidéo).
10. Responsabilité
Conformément aux dispositions de l’article 37 de la loi 84 – 610 du 16 Juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, l’organisateur a souscrit auprès d’une compagnie notoirement solvable un contrat d’assurance de responsabilité civile garantissant les conséquences pécuniaires pouvant lui incomber.
Conformément à l’article L.321 – 4 du Code du sport, chaque utilisateur quel qu’il soit est informé de l’intérêt de souscrire directement et par lui-même un contrat d’assurance couvrant les dommages corporels auxquels la pratique sportive pourrait exposer.
11. Limite de responsabilité
Dans tous les cas, la responsabilité de l’organisateur est limitée au prix payé et acquitté par le client. Elle ne saurait être responsable de prestation non fournies en cas de force majeure qui incluent par exemple les pannes d’équipement. La société décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.
12. Sécurité
Les activités du stage ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique mis à part l’encadrement des intervenants. Il est donc conseillé de ne pas y entreposer des objets de valeur.
13. Informatique et liberté
Conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’adhérant dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives le concernant. Ces données, qui ne sont destinées qu’à la société, sont nécessaires à la gestion du fichier clientèle, de l’adhésion et l’accès aux services de l’Adhérant. Ce droit peut être exercé par mail : contact@crossfitrapace.fr ou par tout autre moyen.
L’Adhérant dispose également du droit de s’opposer au traitement et à la collecte des données personnelles qui le concerne. Dans ce cas, la société ne sera pas en mesure de livrer les services prévus au contrat.
14. Réclamations / médiation
En cas de désaccord sur l’application, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable à leur(s) différend(s).
Une réclamation pourra être effectuée par le participant auprès de CrossfitRapace par la voie du RAR à l’adresse de la salle – 45 rue des terres rouges 25490 Allanjoie – en précisant l’objet, description de la situation et de possibles éléments justificatifs.
Si la réponse ne satisfait pas l’adhérent, ou s’il n’a pas reçu de réponse dans les 2 mois précédents la réception du RAR – ce qui équivaut à un refus -, l’adhérent devra porter l’affaire devant le tribunal de commerce de Belfort.
15. Droit et tribunaux compétents
Tous les litiges liés à l » interprétation ou à l’exécution du contrat qui n’auraient pas trouvé solution par la voie amiable, serons soumis au tribunal de commerce (du lieu de la salle de sport) dans les conditions du droit commun Français.
Seule la rédaction présente, en Français fait foi.
L’adhérent reconnaît avoir pris connaissance du règlement du BOOT CAMP, et s’engage à en respecter la teneur.
Renonciation des participants, décharge de responsabilité, accord de non poursuite et publication d’images
Boot Camp CrossFit RAPACE, du 16 septembre 2022, 21h00 au 18 septembre 2022, 16h00.
En contrepartie de mon droit à participer au stage « Boot Camp» référencée ci-dessus, je reconnais, apprécie, et conviens que :
- Le risque de blessure et/ou le risque de décès dus aux activités liées au stage « Boot Camp » et à ses activités connexes est important, incluant, mais ne s ́y limitant pas, ce qui suit :
(i) la noyade, (ii) les entorses, (iii) la tension, (iv) les fractures, (v) les lésions dues à la chaleur ou au froid, (vi) le risque de paralysie permanente et/ou le décès. Bien que les règles particulières, l’équipement et la discipline personnelle puissent réduire ce risque, le risque de blessure grave existe toujours.
- J’assume en connaissance de cause et librement tous ces risques, connus et inconnus, même s ́ils découlent de la négligence des rejets ou des autres, et j’assume l’entière responsabilité de ma participation.
- J’accepte volontiers de me conformer aux termes et conditions énoncés et coutumiers de participation. Si, toutefois, j’observais tout danger inhabituel et/ou significatif au cours de ma présence ou participation, j ́annulerais ma participation et communiquerais ce risque à l’agent le plus proche.
- Je , en mon nom et au nom de mes héritiers, ayants droit, représentants personnels et/ou mes proches, exonère, libère, et décharge de responsabilité pour toujours et ne poursuivrai pas la société CrossFit RAPACE, l’initiateur de l’épreuve Jean BENALIOUA, et ses bénévoles, dirigeants, représentants, fonctionnaires, agents et/ou employés, filiales, et/ou ayants droit, ainsi que leurs sous-traitants, organismes parrains, commanditaires, annonceurs, bénévoles, et le cas échéant, les propriétaires et les bailleurs des locaux utilisés pour effectuer l’événement (collectivement, les «renonciataires»), au sujet de toute blessure, invalidité, décès, et/ou de la perte ou des dommages aux personnes ou aux biens, qu’ils proviennent de la négligence de l’organisation ou autres. Je m’engage à indemniser, défendre et décharger les « renonciataires » contre toute perte, responsabilité, coûts, réclamation ou dommages résultant de ma participation ou de mon association avec les activités et événements organisés et parrainés par la société CrossFit RAPACE ou liés aux événements.
- J’atteste et certifie que je suis exempt de toutes maladies, blessures et défauts et que je suis en bonne forme physique et suffisamment formé pour participer à toutes les activités associées aux événements. Ma participation à des activités et événements organisés ou parrainés par l’association CrossFit RAPACE est entièrement volontaire.
- Je consens à l’administration des premiers soins et autres traitements médicaux en cas de blessure ou de maladie et de libérer les présentes et de les exonérer d ́indemnités et de toute responsabilité ou réclamation découlant d’un tel traitement.
- Les renonciataires se réservent le droit, à leur entière discrétion, de reporter, d’annuler ou de modifier l’événement en raison des conditions météorologiques ou d’autres facteurs échappant au contrôle des renonciataires qui pourraient affecter la santé et / ou la sécurité des participants. Aucun remboursement ne sera accordé.
- J’accorde ma permission totale aux renonciataires, tel que décrit ci-dessus, pour l ́utilisation de photographies, images, bandes vidéo, photos de mouvement, enregistrements, ou n’importe quel autre document probant des activités des Événements à n’importe quel but légitime à perpétuité, et je comprends que je ne serai autorisé à aucune compensation par conséquent.
- J’accorde par la présente mon autorisation gratuite à la publication de film, bande vidéo et l’enregistrement de la performance du participant nommé ci-dessus (ci-après «je», «moi», «mon») en ce qui concerne l’événement et par la suite la diffusion et l ́utilisation des mêmes supports gratuitement de la manière que les renonciataires jugeront appropriée. Cette autorisation doit comprendre le droit illimité à titre gracieux de l’utilisation appropriée par les renonciataires de mon nom, surnom, image, voix, photo, fac-similé de la signature et des renseignements biographiques dans le cadre de l’événement.
Je reconnais que les renonciataires et leurs représentants ont le droit illimité dans tout l’univers du droit d’auteur, d ́utiliser, réutiliser, publier, republier, diffuser et distribuer autrement toute ou partie de l’événement où il se peut que j ́apparaisse à la radio, réseau, programmes de télévision par câble et local et dans tous les matériaux d’impression et dans tout autre format ou support (y compris les médias électroniques) connus actuellement ou ultérieurement élaborés à perpétuité et sans compensation. En contrepartie et en échange de l’autorisation de participer à l’événement, je dégage et m’engage à ne pas poursuivre en justice les renonciataires pour toutes plaintes actuelles et futures, en ce qui concerne ma participation aux événements, qui peuvent être faite par moi, ma famille, les héritiers de la succession, ou ayants droit.
J’ai lu le présent communiqué de responsabilité et d’acceptation des risques, je comprends pleinement ses termes, et j’ai donné des droits considérables en le signant, et je le signe librement et volontairement sans incitation.
